Conditions Générales

1. Présentation

Le site Visibilité Digitale Pro est exploité par Visibilité Digitale Pro, spécialisée dans la création de sites web, le design graphique, le développement web et les services digitaux associés.

Les présentes conditions régissent :

• L’accès et l’utilisation du site

• La vente et la réalisation des prestations de services numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services proposés

Visibilité Digitale Pro fournit des prestations numériques personnalisées :

• Création et refonte de sites web

• Design graphique et identité visuelle

• Développement web

• Maintenance, assistance et services digitaux

Chaque prestation est réalisée sur mesure selon les besoins du client, définis dans le devis ou contrat.

3. Commande et paiement

• La commande est validée après acceptation du devis et paiement total ou partiel (acompte).

• La prestation démarre dès l’accord du client et la réception du paiement, incluant analyse, conception, design et développement.

• Les tarifs, modalités de paiement et délais sont précisés dans le devis ou contrat.

4. Politique de non-remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques personnalisés dès que la prestation a commencé avec l’accord du client.

En conséquence :

• Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris les acomptes.

• Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de :

  • Changement d’avis du client

  • Abandon du projet

  • Retard ou absence de collaboration du client

  • Désaccord subjectif sur le design ou les choix esthétiques

  • Non-utilisation du service après livraison
    

5. Modifications et révisions

• Les révisions comprises dans le devis ou contrat sont incluses.

• Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation additionnelle.

• Les délais peuvent être ajustés si le client tarde à fournir les contenus ou validations nécessaires.
  

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations)

• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus

• Collaborer de manière proactive pour la réussite du projet

7. Propriété intellectuelle

• Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle restent la propriété de Visibilité Digitale Pro jusqu’au paiement complet de la prestation.

• Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les termes du devis ou contrat.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

• Visibilité Digitale Pro fournit ses services avec professionnalisme et sérieux.

• Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats commerciaux, financiers ou de référencement.

• Visibilité Digitale Pro n’est pas responsable des dommages liés à :

  • Mauvaise utilisation du site ou du service

  • Hébergement tiers ou services externes

  • Perte de données indépendantes de notre intervention

9. Cookies et données personnelles

• Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement.

• Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

• Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression en nous contactant à vdp@visibilité-digitale-pro.fr.

10. Modifications des CGU/CGV

• Visibilité Digitale Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

• Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• L’utilisation continue du site implique l’acceptation des mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’exécution des services ou à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes françaises.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU/CGV ou aux prestations, contactez-nous à :
vdp@visibilité-digitale-pro.fr

Conditions générales